Pour des raisons professionnelles et parfois personnelles, bon nombre de ménages changent de lieu de résidence chaque année. Dans le but d’accompagner cette mobilité, le gouvernement subventionne le déménagement des agents de la fonction publique. Découvrez les aides disponibles pour le changement de domicile des fonctionnaires.
L’ICR
L’ICR se définit comme l’Indemnité pour les coûts de Changement de Résidence. Cette aide pour déménagement est réservée aux fonctionnaires devant changer de lieu d’habitation suite à une affectation dans une autre localité.
La subvention couvre les dépenses liées au transport du fonctionnaire et de sa petite famille entre l’ancienne et la nouvelle résidence. À noter que la famille de l’agent (conjoint(e), enfant, parent ou grand parent) doit vivre dans le même domicile que ce dernier. Outre le transport des personnes (l’agent et sa famille), l’ICR prévoit également le versement d’une allocation forfaitaire pour le déplacement de leurs bagages.
Pour profiter de cette aide au déménagement, l’agent d’État doit envoyer un courrier dans les 12 premiers mois qui suivent son affectation à son nouveau lieu de travail. L’indemnité est versée au concerné durant les trois mois précédant son changement de lieu de résidence.
Il convient de noter que la subvention est acquise de façon définitive à condition que le fonctionnaire justifie que toute sa petite famille l’a effectivement rejoint après son déménagement. Autrement, toute l’ICR ou une partie doit être retournée au trésor public.
L’AIP
L’Aide pour l’Installation des Personnes travaillant pour l’État est destinée aux nouveaux fonctionnaires ainsi qu’aux agents mutés dans des quartiers donnés. Cette allocation prend en charge le premier mois de loyer du fonctionnaire, les coûts de rédaction du bail que ce dernier doit régler ainsi que les frais d’agence. En outre, cette aide couvre le dépôt de garantie et les frais de déménagement.
Cette subvention donne un véritable soulagement aux agents de l’État car elle peut atteindre jusqu’à 900 euros. À noter que ce montant varie selon la région de mutation du fonctionnaire. Ainsi, ce sont les agents affectés en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Île-de-France et dans d’autres quartiers prioritaires qui perçoivent ce montant. Pour les travailleurs mutés dans les autres régions, le montant de l’AIP est d’au plus 500 €.
Par ailleurs, pour prétendre à cette aide pour le déménagement, le fonctionnaire doit présenter un revenu fiscal de référence (RFR). La demande d’aide se fait seulement sur internet par un formulaire que les fonctionnaires remplissent sur un site web dédié.
L’Aide pour mobilité dans la fonction publique
Les personnes travaillant dans la fonction publique ont la possibilité de prétendre à cette aide pour leur déménagement. En réalité, cette subvention est octroyée aux fonctionnaires affectés dans une nouvelle ville où ayant demandé un rapprochement de conjoint. Cette prime couvre les coûts de déménagement du mobilier et des biens du fonctionnaire mais aussi son transport et celui des membres de son foyer.
Pour bénéficier de cette indemnité, l’agent d’État doit compléter et signer un formulaire qu’il envoie par la suite à sa CAF. Cette démarche doit être menée dans les six mois suivant le changement de lieu de résidence du fonctionnaire. Pour finir, l’agent doit joindre à sa demande l’addition payée de son déménageur. À noter que cette facture doit donner des informations sur l’adresse où le mobilier a été chargé, le lieu de déménagement ainsi que le moyen de paiement utilisé.
