Lorsque les fonctionnaires doivent changer de domicile, sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier d’indemnités et de primes, quelle que soit l’administration pour laquelle ils travaillent. Le point sur les différents types d’aide au déménagement des agents de la fonction publique.
L’Indemnité pour frais de Changement de Résidence (ICR)
Cette allocation strictement réglementée est attribuée aussi bien aux fonctionnaires qu’aux agents contractuels de l’État s’ils sont mutés dans une autre localité les obligeant à changer de domicile. Elle est accordée à un agent qui a été muté d’office, à celui qui doit déménager pour occuper un poste vacant, à celui qui a repris son poste après une longue absence pour arrêt maladie ou congé et à celui qui est nouvellement affecté suite à un congé de formation. L’ICR peut couvrir une partie des frais de transport du fonctionnaire et de sa famille de son ancien domicile à sa nouvelle résidence, des frais de transport de leurs bagages et d’une indemnité forfaitaire de déménagement. La demande de prise en charge doit être adressée à l’administration d’accueil dans les 12 mois suivant la date de changement de résidence administrative.
L’Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Cette aide est réservée aux nouveaux agents de la fonction publique et à ceux qui sont mutés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de leur installation, les nouveaux agents peuvent bénéficier jusqu’à 900 euros. Cette somme peut prendre en charge tout ou une partie de leurs frais de déménagement, du dépôt de garantie, des frais d’agences et de rédaction du bail qu’ils doivent régler ainsi que de leur premier mois de loyer et charges. Les fonctionnaires affectés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent toucher au maximum 900 euros et ceux mutés dans les autres régions, 500 euros. Outre les conditions d’attribution liées au statut de l’agent, le revenu fiscal de référence de celui-ci doit être inférieur ou égal à 24 818 euros s’il est célibataire et 36 093 euros s’il est en couple. Quant aux professeurs affectés en zone difficile comme la ZEP, REP ou ambition réussite et exclus de l’AIP, une aide plafonnée à 700 euros leur est attribuée. Ce montant peut varier d’une académie à une autre.
L’Indemnité de déménagement de l’Enseignant
Cette aide est composée d’une part fixe ou forfait couvrant le transport du mobilier et d’une part variable au titre de remboursement des charges diverses et frais inhérents au déménagement. Pour en bénéficier, l’enseignant doit déménager pour une résidence principale avec son conjoint et ses enfants. Il doit également disposer d’au moins 3 ans d’ancienneté en cas de première mutation ou de 5 ans dans les autres cas. La demande d’indemnité de déménagement ne doit pas être adressée avant les 9 mois de la prise de service.
La prime de déménagement de la CAF (Caisse d’allocations familiales)
Si vous avez plus de 3 enfants à charge et que le dernier a moins de deux ans, vous pouvez prétendre à la prime de déménagement de la CAF ou de la MSA. Cette aide est attribuée aux familles qui sont éligibles aux aides au logement (APL, ALF). Les dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 995,54 euros pour 3 enfants à charge et 82,96 euros par enfant en plus, vous seront remboursées par la CAF. Pour en bénéficier, vous devez adresser votre demande dans les 6 mois de votre déménagement.
D’autres primes
Il existe également d’autres primes comme l’indemnité de départ volontaire, la prime de restructuration de service et l’indemnité complémentaire en cas d’opération de restructuration. En général, chaque service en informe leurs agents, mais vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre hiérarchie ou de votre service des Ressources Humaines.
